Calendrier prévisionnel des appels à projets 2025

Date de lancement : 7 janvier 2025 | Date de clôture : 26 septembre 2025 En cours
Financeur(s) : Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Thématique(s) : Collectivités Territoriales

NOTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères publie le calendrier prévisionnel de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour l'année 2025.

AAP	Date de publication	Date d'ouverture des dépôts de dossiers sur la plateforme	Date de clôture des dépôts de dossiers sur la plateforme
Généraliste	17-févr	01-mars	30-mai
Franco-marocain	15-avr	15-avr	15-juin
Franco-palestinien	15-mars	15-mars	15-mai
Franco-libanais	27-janv	01-mars	30-avr
Franco-arménien	20-janv	01-mars	18-avr
Franco-ukrainien	20-janv	01-mars	25-avr
Franco-sénégalais	20-janv	01-mars	21-mars
Sport	20-janv	01-mars	30-avr
Océan	06-juin	06-juin	26-sept
Patrimoine	13-janv	01-mars	11-avr
Clés en main	27-janv	01-mars	14-avr

Nouveautés dans les règlements des appels à projets :

Montant du cofinancement

Le cofinancement accordé par la DCTCIV peut aller :

Jusqu'à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les pays les moins avancés (PMA)
Jusqu'à 50% du coût total du projet, pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) (hors PMA)
Jusqu'à 30% du coût total du projet, pour les projets menés avec les pays non éligibles à l'aide publique au développement.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maximas de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 60% à l'ensemble du projet.

La (ou les) collectivité(s) territoriale(s) française(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10 % minimum du budget global du projet. Leurs dépenses de valorisation, notamment celles relatives aux salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale (numéraire + valorisation) au projet.

La DCTCIV ne valorise aucune composante de son appui. Il est exclusivement versé en numéraire.

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Le cofinancement de la DCTCIV est versé par tranche annuelle selon la répartition opérée dans le budget du projet. Un compte-rendu technique et financier intermédiaire doit être produit pour obtenir la tranche de subvention suivante

Enfin, pour la dernière tranche, 80% de celle-ci sera versée. Les 20% finaux le seront à la réception du compte-rendu technique et financier final.

Calendrier :

Les règlements seront mis en ligne sur France Diplomatie de manière progressive.

Documents associés

Note aux collectivités territoriales – Annonce des AAP 2025

Horizons Solidaires

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